Processus quasi judiciaire mené en privé sans jury. Mène à la production d’un document qui résume tous les faits entourant le décès et sert à formuler des recommandations visant la prévention de décès similaires. Trouvé sur https://yukon.ca/fr/glossaire
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Processus quasi judiciaire mené en privé sans jury. Mène à la production d’un document qui résume tous les faits entourant le décès et sert à formuler des recommandations visant la prévention de décès similaires.